Conditions générales

1. Informations générales

En accédant à ce service et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les termes et dispositions du présent accord. De même, en utilisant ces services particuliers, vous serez soumis à toute règle ou tout guide d’utilisation applicable publié pour lesdits services. Toute participation à ce service vaudra acceptation du présent accord. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à ce qui précède, veuillez ne pas l’utiliser. Conformément à l’article 10 de la loi espagnole sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après, LSSI), nous mettons les informations suivantes à la disposition des utilisateurs de manière permanente, facile, directe et gratuite.

Titulaire du site web : SISTEMAS Y PROCESOS DE EMBALAJE SINCLA, SL, CIF (numéro d’identification fiscale) : B31908940, adresse postale : Polígono Industrial Comarca 2 Calle D, 31191 Esquíroz, Navarra, courrier électronique : sincla@sincla.com, société inscrite au Registre du commerce de Pampelune, tome 1277, folio 112, feuille NA25442.

2. Conditions contractuelles

Par les présentes conditions légales contractuelles, nous mettons à la disposition du consommateur les informations précontractuelles visées à l’article 6 de la directive 2011/83.

Premièrement, identification : Les biens vendus par l’intermédiaire du site sincla.com sont des produits consistant en des boîtes et des articles d’emballage. Sur le site sincla.com, vous contractez en réalité avec Sistemas y Procesos de Embalaje Sincla, SL, CIF B31908940, dont les coordonnées et le domicile figurent sur ledit site. Nous recevons le courrier postal à l’adresse Polígono Industrial Comarca 2 Calle D, 31191 Esquíroz (Navarra) et les courriers électroniques à l’adresse sincla@sincla.com

Deuxièmement, produits et prix : Le site web permet d’acquérir des boîtes et des articles d’emballage, conformément au devis préalablement accepté par l’acheteur et réglé selon les conditions de paiement qui y sont définies. Tous les produits d’emballage sont définis dans un devis et en indiquent le prix. Les prix des produits présentés sur notre site web et dans nos devis sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les offres sont dûment signalées et identifiées comme telles. Leur durée de validité est celle indiquée dans le devis. Ces offres pourront être modifiées ou annulées sans préavis.

Troisièmement, le processus d’achat : Pour passer une commande sur notre site web, il est nécessaire de demander un devis au cours du processus d’achat. Notre site web crée une fiche client, avec l’adresse électronique et les données saisies par l’intéressé, afin de faciliter la communication commerciale et les achats futurs. Ces données seront traitées et intégrées à nos fichiers, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

Pour effectuer un achat, vous devez choisir le produit ou le service et le système vous redirigera automatiquement vers la page de demande de devis. Sur cet écran, vous devrez indiquer votre prénom, votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone, et choisir le nombre d’unités pour lesquelles vous demandez un devis. Une fois le formulaire rempli, cliquez sur le bouton « Demander un devis ». Nous prendrons contact avec vous afin de déterminer le modèle et la taille dont vous avez besoin et de vous envoyer le devis. Si vous en êtes d’accord, vous pourrez procéder au paiement.

3. Modes de paiement

Sistemas y Procesos de Embalaje Sincla, SL offre à ses clients la possibilité d’utiliser le virement bancaire comme mode de paiement, tel qu’indiqué dans le devis.

La justification de la réception du produit par le destinataire se fera au moyen de la confirmation de l’entreprise de transport. Le client recevra, dans les 24 heures suivant l’expédition de la marchandise, le justificatif de la transaction ainsi que la confirmation que la procédure est terminée et qu’elle est archivée par le destinataire.

4. Livraison des produits

En ce qui concerne les dates de livraison, le délai de fabrication et d’expédition n’est pas fixe : il dépend de la charge de travail de l’usine, de la quantité et de la personnalisation ; il peut atteindre 20 jours ouvrables et il est souvent plus court. La date exacte d’expédition est affichée dans le configurateur avant le paiement. Sincla expédiera la commande à la date indiquée et ne saurait être tenue responsable des éventuels retards causés par les entreprises de transport. Il n’existe aucune durée minimale pendant laquelle l’acheteur serait tenu de maintenir nos relations commerciales. L’achat de nos produits ne requiert aucun type de garantie financière ni de dépôt. Les produits vendus sur notre site web bénéficient de tous les droits de protection de la propriété intellectuelle et des autres lois applicables.

Le site sincla.com est techniquement conçu pour identifier et corriger les erreurs de saisie des données, ces moyens techniques étant variables en fonction de leur évolution.

5. Annulation et retours

Le client de notre boutique en ligne s’engage à tout moment à fournir des informations véridiques concernant les données demandées dans les différents formulaires de demande de devis et d’achat.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des produits une fois ceux-ci fabriqués. S’agissant de produits physiques, le retour du produit entraîne des frais matériels. Ces frais de retour, le cas échéant, seront à la charge de l’acheteur. En ce qui concerne les services, si ceux-ci n’ont pas pu être fournis faute de coopération du client, celui-ci perdra le droit au remboursement des sommes versées.

6. Responsabilités

Exclusion de toute responsabilité : Ce site et ses composants sont proposés uniquement à des fins d’information. Sistemas y Procesos de Embalaje Sincla, SL, titulaire de ce site, décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’utilité ou la disponibilité de toute information transmise ou mise à disposition par son intermédiaire ; elle ne sera pas responsable des erreurs ou omissions que comporterait cette information. Les utilisateurs de ce site qui communiquent leurs données personnelles renoncent, par l’acceptation du consentement éclairé, à toute indemnisation qui pourrait leur revenir du fait de l’utilisation légale de ces données, et ne pourront exercer aucune réclamation légale à ce titre. S’ils souhaitent la conserver, ils ne doivent pas communiquer leurs données sur ce site web.

Mineurs : Nos services et produits sont destinés aux personnes de plus de 18 ans. Les personnes n’ayant pas atteint cet âge ne sont pas autorisées à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous envoyer leurs données personnelles.

Politique de liens : Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger. Le service d’accès au Portail comprend des liens susceptibles de conduire l’utilisateur vers d’autres sites et pages web gérés par des tiers, sur lesquels Sistemas y Procesos de Embalaje Sincla, SL n’exerce aucun type de contrôle.

Dans ces cas, Sistemas y Procesos de Embalaje Sincla, SL agit en qualité de prestataire de services d’intermédiation, conformément aux dispositions de l’article 17 de la LSSICE. Sistemas y Procesos de Embalaje Sincla, SL ne répond ni des contenus ni de l’état desdits sites et pages web. Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire.

Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles de porter atteinte ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Nous recommandons aux utilisateurs d’être conscients qu’en utilisant l’un de ces liens, ils quittent notre site web, et de lire les politiques de confidentialité de ces autres sites qui collectent des données personnelles. Les présentes conditions et notre politique de confidentialité s’appliquent uniquement à ce site web et aux données personnelles collectées par son intermédiaire.

7. Propriété intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les contenus et tous autres éléments insérés dans le Site Web appartiennent à Sistemas y Procesos de Embalaje Sincla, SL. L’intégralité du contenu du site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, images, matériel graphique ou artistique présents sur le site, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.

Tous les contenus du site web sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle, inscrits aux registres publics correspondants au nom de Sistemas y Procesos de Embalaje Sincla, SL ou de tiers, sans qu’aucun des droits d’exploitation y afférents puisse être réputé cédé à l’Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du Portail.

Toutefois, sont expressément interdits les liens vers l’une quelconque des pages du site web qui impliquent leur visualisation dans le navigateur au moyen de cadres ou frames. Tous les contenus affichés sur ce site web, ainsi que les produits en vente, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et protégés par ceux-ci. L’altération, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique et la mise à disposition des contenus du site web ne sont pas autorisées sans l’autorisation expresse préalable du titulaire du site web.

Le site et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont la propriété de Sistemas y Procesos de Embalaje Sincla, SL et sont protégés par des droits d’auteur de portée internationale, des marques déposées, des brevets, des secrets commerciaux et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété.

8. Résiliation, modifications et juridiction

Clause de résiliation : Nous pouvons annuler votre accès au site, sans motif ni préavis, ce qui pourra entraîner la saisie et la destruction de toutes les informations associées à votre compte. Toutes les dispositions du présent accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation lui survivront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Modification des conditions : L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions lorsqu’elle l’estime opportun ; de même, l’utilisation continue du site vaudra acceptation de votre part de tout ajustement de ces conditions. En cas de modification de notre politique de confidentialité, nous annoncerons sur notre page d’accueil et sur d’autres pages importantes de notre site que de telles modifications ont été apportées. En cas de modification, sur notre site, de la manière dont nous utilisons les informations d’identification personnelle de nos clients, nous enverrons une notification par courrier électronique ou par courrier postal aux personnes concernées par cette modification. Toute modification de notre politique de confidentialité sera publiée sur notre site 30 jours avant son entrée en vigueur. Il vous est donc recommandé de relire régulièrement la présente déclaration.

Soumission aux tribunaux : Le code de conduite de sincla.com est celui qui découle de la bonne application des lois en vigueur, ainsi que de leur application dictée par le bon sens. Renonçant à tout autre for qui pourrait leur correspondre, les personnes qui contractent par l’intermédiaire du site sincla.com se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Pampelune.

9. Aides

Cette entreprise a reçu une aide du Gouvernement de Navarre dans le cadre de l’appel à projets 2021 du programme Fomento de la Empresa Digital Navarra.

10. Codes promotionnels et remises

Les codes promotionnels et remises proposés par Sincla ne sont valables que lorsqu’ils ont été émis, distribués ou autorisés officiellement par nos soins par l’intermédiaire de canaux légitimes : campagnes publicitaires, lettres d’information (newsletter), collaborations, service client ou actions promotionnelles dûment annoncées.

Vérification. Sincla se réserve le droit de vérifier l’origine et la légitimité de tout code promotionnel appliqué à une commande avant de traiter, de fabriquer ou d’expédier la marchandise, y compris une fois le paiement effectué. À cette fin, nous pourrons recouper le code avec nos registres internes de campagnes, nos listes de destinataires et les communications envoyées.

Utilisation abusive. Seront considérés comme une utilisation abusive, entre autres : l’utilisation de codes obtenus par des tiers non autorisés ; ceux générés, déduits ou obtenus par ingénierie inverse, automatisation, exploits, erreurs du système ou tout accès non autorisé ; ceux partagés publiquement sans notre consentement ; ceux appliqués en dehors des conditions de la promotion (public cible, montant minimum, produits éligibles, dates, nombre d’utilisations) ; et toute tentative de cumul, de fractionnement de commandes ou toute autre pratique visant à obtenir un avantage non prévu.

Conséquences. En cas d’utilisation abusive ou si nous ne pouvons pas vérifier la légitimité du code, Sincla pourra, à son choix : (i) annuler la remise appliquée et demander au client le paiement de la différence avant de fabriquer ou d’expédier la commande ; (ii) annuler la commande et rembourser le montant effectivement encaissé ; ou (iii) bloquer le code ainsi que les comptes, adresses électroniques ou adresses impliqués pour les achats futurs. L’application de ces mesures ne donnera lieu à aucune indemnisation en faveur du client.

Conditions générales des codes. Sauf indication expresse dans la promotion elle-même, les codes : sont à usage unique par client, ne sont pas cumulables avec d’autres offres, ne sont pas échangeables contre de l’argent, ne sont pas transférables et expirent à la date indiquée dans la communication officielle.